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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2025

En résumé : Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous proposer nos services d'investissement. Vos données sont sécurisées, jamais vendues à des tiers, et vous conservez le contrôle total sur leur utilisation.

1. Introduction

FRANCE PARKING SAS (ci-après « FRANCE PARKING », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

FRANCE PARKING SAS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : dpo@FRANCE PARKING.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance

3.2 Données financières

  • Montant d'investissement souhaité
  • Informations bancaires (uniquement pour les virements)
  • Situation fiscale (si nécessaire pour l'optimisation)

3.3 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite
  • Cookies (voir section 8)

3.4 Données de correspondance

  • Historique des échanges par email, téléphone ou courrier
  • Demandes d'étude personnalisée
  • Réclamations et demandes de support

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion des demandes d'étude

  • Traiter votre demande d'étude personnalisée gratuite
  • Vous contacter pour présenter nos offres d'investissement
  • Évaluer votre profil investisseur

Base légale : Consentement et intérêt légitime

4.2 Exécution du contrat

  • Gérer votre investissement
  • Assurer la gestion locative
  • Effectuer les paiements de revenus locatifs
  • Vous tenir informé de l'évolution de votre investissement

Base légale : Exécution du contrat

4.3 Obligations légales

  • Respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
  • Répondre aux demandes des autorités compétentes

Base légale : Obligation légale

4.4 Marketing et communication

  • Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
  • Vous informer de nouvelles offres d'investissement
  • Améliorer nos services

Base légale : Consentement (vous pouvez vous désabonner à tout moment)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

5.1 Personnel autorisé

Les collaborateurs d'FRANCE PARKING strictement habilités et tenus par une obligation de confidentialité.

5.2 Prestataires de services

  • Hébergeur du site web (Netlify)
  • Service d'emailing (si applicable)
  • Comptable et expert-fiscal
  • Notaires et services juridiques

Ces prestataires sont liés par des engagements de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins définies.

5.3 Autorités légales

Sur demande légale : administration fiscale, TRACFIN, autorités judiciaires.

5.4 Jamais de vente de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Demandes d'étude non converties 3 ans à compter de la demande
Données clients actifs Durée du contrat + 10 ans (obligation comptable)
Données de navigation 13 mois maximum
Newsletter Jusqu'à désinscription + 3 ans

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (sauf obligations légales de conservation).

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : dpo@FRANCE PARKING.fr
  • Courrier : FRANCE PARKING - DPO, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Joignez une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons sous 1 mois maximum.

7.8 Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

8.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies pour analyser l'audience et améliorer le site (ex: Google Analytics). Vous pouvez les refuser.

Cookies marketing

Actuellement, nous n'utilisons pas de cookies publicitaires tiers.

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies :

  • Via le bandeau cookies au premier accès au site
  • Via les paramètres de votre navigateur
  • En nous contactant : dpo@FRANCE PARKING.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
  • Hébergement sécurisé conforme aux normes
  • Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
  • Sauvegardes régulières
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures en cas de violation de données

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Netlify dispose de datacenters en Europe).

En cas de transfert hors UE, nous garantissons un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Pour les changements substantiels, nous vous informerons par email (si vous êtes client).

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@FRANCE PARKING.fr
  • Email général : contact@FRANCE PARKING.fr
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89
  • Adresse : FRANCE PARKING SAS, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Votre confiance est importante pour nous. Si vous avez la moindre question ou préoccupation concernant vos données, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à vous répondre rapidement et de manière transparente.

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